L’ADÉSAQ dépose son mémoire : “Les impacts du projet de loi 74 sur les écoles supérieures d’art”

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Montréal, le 21 novembre 2024 — L’Association des écoles supérieures d’art du Québec (ADÉSAQ) annonce aujourd’hui le dépôt officiel de son mémoire à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 74. Ce projet de loi, qui propose une réforme de l’encadrement relatif aux étudiants étrangers, est un enjeu crucial pour l’avenir du secteur.

Dans son mémoire, l’ADÉSAQ présente les écoles membres, les effets du projet de loi sur celles-ci en plus de soumettre des recommandations. L’Association met particulièrement l’accent sur l’importance d’une loi qui tienne compte des réalités des établissements d’enseignement des membres et des défis auxquels ils font face.

L’ADÉSAQ recommande, afin de ne pas compromettre la richesse, la diversité, l’unicité et dans certains cas la survie des écoles membres, que les ESA soient exemptées du projet de loi 74. Si cela n’est pas envisageable, nous sollicitons l’ajout à la loi des mécanismes assurant une prévisibilité dans l’octroi des autorisations des permis d’études et que les règles de contingentement du nombre d’autorisations respectent la capacité d’accueil de nos institutions afin que continuent leur rayonnement et leur mission indispensable pour l’ensemble de la société québécoise. 

L’ADÉSAQ appelle les législateurs et les parties prenantes à prendre en compte ces recommandations lors des prochaines étapes de l’étude du projet de loi, afin de maintenir des écoles supérieures d’art, accessibles et performantes pour tous.

Lien vers le mémoire complet version PDF

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